Définitions

Client : Toute personne physique capable au sens de l’article 1123 du Code civil, toute personne physique majeure présumée capable en vertu de l’article 414-1 du Code civil, ou toute personne morale, en vertu de l’article 1832 du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être collectées par www.emma-douzou-avocate.fr pour la gestion du formulaire de contact, la relation client et l’amélioration des services, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Utilisateur : Toute personne se connectant, consultant ou utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le RGPD).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.emma-douzou-avocate.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Emma DOUZOU – Avocate au Barreau d’Avignon
Exercice individuel
Adresse : 15bis rue Louis Pasteur – 84000 AVIGNON
Téléphone : 07 87 27 10 84
Courriel : emma.douzou@outlook.fr
SIRET : 818 514 036 00057

Directrice de la publication :
Emma DOUZOU – emma.douzou@outlook.fr

Webmaster :
Agence La Chamade

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.emma-douzou-avocate.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance ou mise à jour peut toutefois être décidée par la propriétaire, qui s’efforcera d’en communiquer les dates et heures préalables si possible.

3. Description des services fournis

Le site www.emma-douzou-avocate.fr est un site vitrine présentant l’activité professionnelle d’Emma DOUZOU, Avocate au Barreau d’Avignon.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé par OVH, dont les serveurs sont localisés en France. Ni le site ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.emma-douzou-avocate.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Emma DOUZOU ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une erreur technique.

L’avocate se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu transmis via le formulaire qui contreviendrait à la législation en vigueur (propos diffamatoires, injurieux, racistes, etc.).

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le formulaire de contact et les cookies est :
Emma DOUZOU – Avocate au Barreau d’Avignon

7.2 Finalités

Les données collectées via :

• le formulaire de contact

• les cookies de mesure d’audience

sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées depuis le formulaire

• améliorer la navigation

• établir des statistiques anonymisées

Aucune donnée sensible n’est collectée.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

• droit de définir le sort des données après décès

Pour exercer ces droits :
emma.douzou@outlook.fr
ou
15bis rue Louis Pasteur – 84000 AVIGNON

Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée.

7.4 Non-communication des données

Les données ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées hors UE.
Elles sont uniquement utilisées pour les finalités annoncées.

7.5 Sécurité

Le site dispose d’un certificat SSL et applique les mises à jour nécessaires afin de garantir la protection des données.

7.6 Cookies

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• cookies fonctionnels

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8. Liens hypertextes

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9. Balises internet (“tags”)

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort d’Avignon, sauf disposition légale contraire.